Où en est-on dix ans après la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ?
À l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’ESS, l’Association de recherche juridique sur l’économie sociale et solidaire a tenu son premier colloque fin 2024 à l’Université Sorbonne Paris Nord sur “La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?”.
Cet ouvrage est la transcription des différentes contributions présentées dans ce cadre. Il se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations entre le modèle de l’ESS et les statuts juridiques périphériques ? Dans quelle mesure le périmètre légal de l’ESS permet-il d’accueillir de nouvelles activités et pratiques ?
