L’accès au milieu naturel du public et l’exercice par ce dernier d’activités sportives, de loisir ou de découverte, connaissent un certain nombre de limitations qui sont liées :
- soit à la propriété des éléments naturels (parcelles, voies ou produits)
- soit à la nature du milieu (forestier, cours d’eau)
- soit à des mesures de police administrative, édictées par des autorités pour des motifs de sécurité, de protection du milieu ou de conciliation des usages.
Il convient donc d’exposer, dans une première partie, les différentes problématiques générales dans lesquelles s’inscrivent les activités de « découverte nature », puis dans une deuxième partie, les spécificités de ces dernières. Les prestataires d’activités de « découverte nature » peuvent s’inscrive dans une démarche plus globale d’activités de sports ou de loisirs s’exerçant en milieu naturel et utiliser notamment les mêmes supports d’activité : les espaces, sites et itinéraires. Il nous est donc apparu opportun, dans une troisième partie, d’exposer le cadre législatif et réglementaire applicable à ces ESI, et issu de la loi sur le sport du 6 juillet 2000.
L’intégralité de l’intervention est téléchargeable ci-dessous.
